Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
Article 4.6.10
Versions de la disposition
4.6.10. Les détecteurs de produits de combustion doivent être installés dans les conduits principaux de retour ou d’échappement d’air ou bien dans le conduit commun en amont du régulateur situé près du ventilateur.
